1 ère affectation pour septembre 2019, je prends contact avec le SNFOLC 35
Si vous êtes stagiaire, vous devez obligatoirement participer au mouvement « inter » en formulant des vœux entre le 15 novembre et le 4 décembre. L’enjeu : votre future affectation à partir du 1er septembre 2019. La note de service ministérielle qui précise les règles des mutations est parue le 8 novembre. Pour les stagiaires, les règles changent considérablement par rapport à l’année dernière. Ainsi les 50 points dont vous auriez pu bénéficier sur votre 1er vœu sont réduits à 10 points ! Seule Force Ouvrière s’est opposée à la nouvelle note de service ministérielle (second degré) lors du Comité technique ministériel du 6 novembre 2018, qui réunissait le ministre et les organisations syndicales représentatives.
Calendrier des différentes étapes
Saisie des vœux :
Du 15 novembre, 12 heures, au 4 décembre 2018, 18 heures. Je demande conseil auprès du SNFOLC 35. Je reçois le formulaire de confirmation dans mon établissement après la clôture de la période de saisie des
vœux. Je vérifie l’exactitude des données et rends le dossier au secrétariat de mon établissement avec les pièces justificatives. Si des éléments sont inexacts ou absents, je les mentionne en ROUGE sur le formulaire de confirmation. J’envoie en même temps la fiche syndicale au SNFOLC 35
Vérification des barèmes et des voeux :
Entre le 7 et le 25 janvier 2019, ou selon circulaire rectorale. Je reçois la fiche de vérification du SNFOLC 35.
Résultats des mutations inter-académiques :
Entre le 27 février et le 8 mars 2019. A l’issue de la commission qui a examiné ma discipline, je suis prévenu(e) de mon académie d’affectation définitive par le SNFOLC (avant de recevoir la confirmation écrite). Je demande à la section SNFOLC de l’académie dans laquelle je suis affecté(e) un rendez-vous pour le mouvement intra-académique.
Mouvement intra-académique :
Saisie des voeux possible à partir du 11 mars 2019 (selon les rectorats). Je demande le spécial mutations intra-académiques 2019 du SNFOLC.
Combien puis-je faire de voeux ?
En tout, 31 vœux sont possibles, les 25 académies métropolitaines auxquelles s’ajoutent la Corse, la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte – prenez conseil auprès du SNFOLC pour l’ordre de classement de votre liste.
Comment procéder ?
Deux types de stagiaires, deux types de bonification !
Certains stagiaires bénéficient d’une bonification spéciale, liée à des services antérieurs dans l’Éducation nationale. Ce sont les ex-enseignants contractuels du 2nd degré, ex-CPE contractuels, ex-COP contractuels, ex-MA garantis d’emploi, ainsi que les ex-AESH, les ex-AED et les ex-contractuels en CFA, justifiant de services dont la durée en équivalent temps plein (ETP) est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant leur stage. Sont également concernés les ex-EAP justifiant de deux années de service en cette qualité.
Ces stagiaires ont droit à une bonification forfaitaire sur tous leurs vœux, selon leur échelon de reclassement : jusqu’au 3ème échelon : 150 points, 4ème échelon : 165 points, 5ème échelon et plus : 180 points.
Tous les autres fonctionnaires stagiaires, ainsi que les stagiaires en prolongation de stage, ont la possibilité d’utiliser, une seule fois, au cours d’une période de trois ans une bonification de 10 points, uniquement sur le premier voeu. Le stage doit être effectué dans un établissement du second degré de l’Education nationale. Tous les stagiaires peuvent prétendre à la prise en compte d’une année de séparation au titre de leur année de stage. En outre, les ex-titulaires d’un corps géré par la DGRH peuvent aussi prétendre à la prise en compte des années de séparation antérieures.
Bonification spécifique stagiaire : 0,1 point si je demande l’académie dans laquelle j’effectue mon stage et/ou l’académie d’inscription au concours de recrutement.
Stagiaires 2017/2018 du 2nd degré finalement titularisés à effet rétroactif en cours d’année. Ils peuvent bénéficier de 20 pts d’ancienneté de poste (correspondant à l’année scolaire 2018/2019) mais à contrario ne peuvent se prévaloir de la bonification de 0,1 point mentionnée ci-après.
Stagiaire débutant ou reclassé au 1er ou 2ème échelon : 14 points. En cas de reclassement au-delà du 2ème : 7 points par échelon supplémentaire. Ancienneté dans le poste : l’année de stage (donc 2018-2019) ne compte pas : 0 point. Exception : les stagiaires ex-titulaires d’un corps géré par la DGRH : 20 points par an.
J’ai donc 14,1 points si je demande mon académie de stage et/ou mon académie d’inscription au concours de recrutement ; 14 points sur les autres vœux, le barème minimum.
Je me connecte
Saisie sur : www.education.gouv.fr/iprof-siam
J’ai besoin de mon identifiant et du mot de passe qui m’ont été communiqués. Un identifiant est constitué de (ou des) initiale(s) du prénom suivie(s) du nom. Le mot de passe, si je ne l’ai pas modifié, est celui de ma boîte aux lettres de courrier électronique sur le site académique, c’est-à- dire mon NUMEN.
Une fois connecté, sélectionnez I-Prof puis « les services » puis « SIAM » puis « mouvement interacadémique ».
« Consultez votre dossier et calculez votre barème »
Une fois connecté, vous devez vérifier toutes les informations personnelles vous concernant et les corriger le cas échéant. Contactez le SNFOLC 35 lors de la saisie de vos voeux pour ne rien oublier.
Attention : si je veux me rapprocher de mon conjoint (mariage, PACS ou enfant(s) reconnu(s) par les deux parents), il faut saisir le département vers lequel le rapprochement doit s’effectuer. Il ne pourra plus être changé. De même, il convient de mentionner le nombre d’années de séparation et le nombre d’enfants.
« Saisir la demande »
Je peux entrer la liste des académies que je demande. 31 vœux maximum sont possibles. Vérifiez que tous les éléments de votre situation sont pris en compte. Demandez le calcul par SIAM et comparez-le avec le vôtre, réalisé d’après les indications de la fiche syndicale. SIAM calcule mon barème en fonction des éléments que j’ai
donnés. Si je ne mets pas que je suis pacsé, SIAM ne le prend pas en compte, par exemple. Imprimez la page affichée (vœux et barème), transmettez une copie au syndicat accompagnée de votre fiche de suivi.
Je calcule mes points : mon barème
Je suis célibataire, je n’ai pas d’enfant
Quel type de demande puis-je faire ?
Je peux, en théorie, avec mes 14,1 points (ou 14 points) demander l’académie de mon choix. En fait, faute d’un barème suffisant, sur les académies demandées, je risque l’extension à partir du premier vœu. En clair, vous risquez d’aller où vous ne vouliez pas aller du tout. Si aucun des vœux ne permet d’entrer dans les académies choisies, le ministère traite votre affectation en procédant à l’extension.
L’extension
Le ministère prend vos 14 points (c’est un barème dit dépouillé de toutes les bonifications, dans le cas donné, on vous retire les 0,1 que vous aviez) et examine toutes les académies à partir de celle que vous avez mis en premier en fonction d’un ordre défini nationalement : le tableau d’extension, BO du 8 novembre 2018, annexe I.
Que faire ?
Faire sa demande avec le SNFOLC. Etablir une stratégie : qu’est-ce que je peux obtenir avec mes 14 points ? Consulter le site du SNFOLC national (www.fo-snfolc.fr) pour regarder les barres, c’est-à-dire les points du dernier entrant l’an dernier dans telle ou telle académie, dans votre discipline. Ces barres sont indicatives. Chaque année, elles changent, y compris parfois radicalement, mais cela permet de se faire une idée. Une stratégie est donc obligatoire.
Comment éviter l’extension ?
Pour l’éviter, il est conseillé de procéder au classement du maximum d’académies dans vos vœux, surtout si vous avez un petit barème. Ainsi l’ordre d’examen des vœux sera celui que vous avez décidé et non celui de la table d’extension.
Je suis marié, pacsé sans enfant
Le rapprochement de conjoints
■ Bonification spécifique stagiaire : 0,1 point si vous demandez l’académie de stage et/ou l’académie d’inscription au concours de recrutement, quel que soit le rang du vœu.
■ Stagiaire débutant ou reclassé au 1er ou 2ème échelon : 14 points. En cas de reclassement au-delà du 2ème : 7 points supplémentaires par échelon.
■ Ancienneté dans le poste : 0 point. L’année 2018-2019 ne compte pas. Exception : les stagiaires ex-titulaire d’un corps géré par la DGRH.
■ Bonification pour rapprochement de conjoints (résidence professionnelle, ou privée à condition qu’elles soient compatibles) : 150,2 points.
■ Année de séparation : tous les stagiaires peuvent prétendre à la prise en compte d’une année de séparation au titre de leur année de stage, s’ils demandent un rapprochement de conjoints. Par séparation, on entend le fait d’exercer dans un département distinct du département du conjoint (des exceptions existent en région parisienne, consulter le syndicat).
190 points supplémentaires à condition que la séparation effective soit au moins de 6 mois.
100 points peuvent s’ajouter aux points liés à la séparation pour toute demande de rapprochement de conjoint sur une académie non-limitrophe (bonification valable sur l’académie où se situe le conjoint, formulée en voeu 1, et sur les académies limitrophes). si, et seulement si, des points de séparation sont attribués. 50 points sont ajoutés pour toute demande de rapprochement de conjoints (si les conjoints sont séparés, encore une fois) sur un département non limitrophe situé dans une académie limitrophe.
En cas de renouvellement ou de prolongation de stage, les années de stage sont comptabilisées pour une seule année.
S’ajoutent selon le « type » de stagiaire (voir ci-dessus) :
– Selon leur échelon de reclassement : 150 points jusqu’au 3ème échelon, 165 points au 4ème échelon, 180 points pour 5ème échelon et plus pour tous les vœux pour les stagiaires bénéficiant de la bonification spéciale
– 10 points sur le premier vœu pour les autres stagiaires (s’ils décident d’utiliser cette bonification cette année)
Comment utiliser au mieux ses bonifications ?
Vous devez obligatoirement, pour obtenir les points correspondants, demander en premier vœu l’académie de résidence professionnelle de votre conjoint, ou la résidence privée à condition qu’elles soient compatibles.
La compatibilité est appréciée par l’administration et discutée éventuellement en groupe de travail de vérification des barèmes et vœux en janvier. Les 150,2 points sont attribués uniquement sur l’académie de rapprochement, formulée en rang 1, puis sur les académies limitrophes.
Si vous souhaitez intercaler des académies non limitrophes, prenez connaissance des règles de l’extension et conseil auprès du SNFOLC.
Demandez au syndicat la liste des académies limitrophes.
J’ai des enfants
Compter ses points comme dans l’exemple précédent et ajouter une bonification enfant(s) de moins de 18 ans au 31/08/2019 : 100 points par enfant.
Dans le cas d’un enfant à naître, le certificat de grossesse doit être établi avant le 31 décembre 2018. S’il s’agit de conjoints non mariés, la reconnaissance de l’enfant à naître doit être intervenue avant le 31 décembre 2018. Les points ne sont attribués que si le dossier à caractère familial est validé.
J’exerce l’autorité parentale conjointe
Bonification de 250.2 points. L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 31/08/2019. Il est possible de bénéficier de 100 points par enfant supplémentaire, ainsi que de points au titre de la séparation. La bonification ne sera prise en compte que pour les vœux visant à faciliter le regroupement de la cellule familiale autour de l’enfant. La bonification est accordée sur présentation des pièces justificatives : attestation de la rupture, de la situation professionnelle de l’ex-conjoint, modalités de garde.
J’élève seul un ou des enfants
Bonification forfaitaire : 150 points sous réserve que les vœux formulés aient pour objet d’améliorer les conditions de vie de l’enfant (moins de 18 ans au 31/08/2019). La bonification est apportée sur la présentation des pièces justificatives
