Le tribunal administratif de Paris confirme sa décision du 8 décembre 2022 concernant le droit des AESH et des AED à percevoir les primes REP depuis 2015.
Dans sa décision, le TA réaffirme que le ministère « en excluant par les dispositions des articles 1er et 6 du décret du 28 août 2015 les accompagnants d’élèves en situation de handicap des personnels bénéficiant de l’indemnité de sujétions lorsqu’ils exercent dans des écoles ou établissements relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire », a créé une différence de traitement dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elle serait en rapport avec l’objet de ce texte et a méconnu, ainsi, le principe d’égalité. »
En d’autres termes, les AESH et les AED qui ont exercé en éducation prioritaire sont fondées à demander le paiement rétroactif des primes puisque, comme le précise le juge à nouveau, « au regard de la nature de leurs missions et des conditions d’exercice de leurs fonctions, les accompagnants d’élèves en situation de handicap exerçant [en REP/REP+] sont exposés à des sujétions comparables à celles des personnels titulaires et contractuels bénéficiant de l’indemnité de sujétions en application des décrets du 28 août 2015 et du 29 août 2016 […] ». C’est même la décision inique de réduire de 36% la prime pour ces personnels qui est remise en cause.
FO a eu raison d’accompagner les collègues et de lancer des dizaines de recours dans les académies.
Il faut maintenant demander aux recteurs et DASEN le paiement rétroactif au plus vite, afin de stopper le délai de prescription quadriennale, et exiger l’alignement des primes sur celles des autres personnels.
La FNEC FP-FO et ses syndicats vous accompagnent : faites remonter vos dossiers à votre syndicat départemental.
De même, après la confirmation du ministère en juillet sur le droit des AESH à prendre leurs jours de fractionnement en dehors des heures connexes et des vacances scolaires, les remontées du terrain montrent que les académies font comme elles veulent.
La FNEC FP-FO a demandé une audience au ministre pour traiter en autre de ce sujet. Faites également remonter les dossiers, FO vous accompagnera.
Pour la FNEC FP-FO, l’objectif reste : un vrai statut avec un vrai salaire pour les AED et les AESH.
Tous en grève et en manifestation à Paris le 25 janvier !
