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Les AED ont des droits…
Les assistants d’éducation (AED) sont des contractuels de droit public recrutés par l’Éducation Nationale. Bien souvent, les AED sont recrutés sur des CDD d’une durée de 1 an renouvelés 5 fois. Remis en cause chaque année, avec période d’essai en début de contrat et période de renouvellement en fin de contrat, ces contrats annuels accentuent la précarité des AED. Cependant, les AED ont des droits réglementés, qui ne sont pas toujours respectés par les personnels de direction (par méconnaissance ou par choix). Il est essentiel de faire respecter ces droits afin de pouvoir travailler dans de bonnes conditions.
N’hésitez pas à contacter le SNFOLC35 pour vous informer et/ou vous aider dans votre établissement !
Temps de travail : règles de base à connaître
Le contrat : 1 an / 3 ans / 6 ans ?
Selon la loi 2003-400 du 30 avril 2003 (art.2), « les assistants d’éducation sont recrutés par des contrats d’une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d’une période d’engagement totale de six ans » .
Ainsi rien n’interdit à un établissement de proposer à l’AED directement un contrat de 3 ans, suivi d’un deuxième contrat de 3 ans. C’est ce que FO demande pour tous les AED qui le souhaitent.
Mais rien n’empêche un établissement de conserver un même AED pour une période de 6 ans, en lui proposant successivement 6 contrats renouvelables de 1 an. Ce n’est pas illégal, mais cela n’en est pas moins scandaleux de placer ainsi un collègue dans l’insécurité permanente.
Période d’essai
La période d’essai doit être inscrite dans votre contrat. Elle est d’une durée de 1/12ème de la durée de votre contrat : 1 mois pour un contrat de douze mois. Durant cette période d’essai, le licenciement ne donne droit ni à un préavis, ni à une indemnité. Une fois la période d’essai terminée, il en est tout autrement. Pendant cette période, le chef d’établissement ou l’assistant d’éducation peut rompre son engagement sans justification.
Il ne peut pas y avoir de période d’essai pour une prolongation de contrat. Pas plus lorsque le contrat est modifié par un avenant (ajout au contrat de travail signé par l’AED et l’employeur).
La période d’essai est un temps de grande fragilité pour l’AED. Il arrive régulièrement que des assistants subissent une pression importante durant cette période : faire des tâches qui ne relèvent pas de leurs fonctions, ne pas compter les heures de présence dans l’établissement…
En cas de difficulté, ne restez pas isolé. Contactez Force Ouvrière. Nous vous conseillerons sur la démarche à suivre pour faire respecter vos droits durant la période d’essai.
Le renouvellement de contrat
De plus en plus d’AED se voient imposés des temps partiels forcés, ou bien sont informés au dernier moment que le volume de leur temps partiel sera baissé.
Aussi bien pour un renouvellement de contrat que pour une fin de contrat, l’agent doit recevoir une notification écrite du chef d’établissement un mois avant le terme du contrat (pour les contrats de 6 mois à 2 ans). Il s’agit du délai de prévenance.
Au-delà du respect des textes sur ce délai, il demeure inadmissible de baisser les quotités de service d’un AED sans son accord alors que le service ne le nécessite pas.
En cas de difficulté de ce type, ne signez pas sur le champ le nouveau contrat qui vous est proposé. Demandez un temps de réflexion, conservez une copie du document et contactez-nous.
Le droit à la formation
Le crédit de formation, c’est la possibilité de déduire 200h de votre temps de travail annuel pour un temps plein (100h pour un mi-temps). Il faut pouvoir justifier d’une formation (attestation d’inscription universitaire ou de l’organisme de formation), ou bien pouvoir la fournir dans l’année. Ces 200h seront ainsi utilisées pour vous former : « ce dispositif s’inscrit dans l’objectif social d’aide à des étudiants dans la poursuite de leurs études[…] ».
« Ce crédit d’heure est attribué […] par l’autorité qui recrute. ». C’est donc le chef d’établissement qui valide ou non le crédit de formation. C’est lui qui en fixe le volume horaire. Il arrive régulièrement que des chefs d’établissement refusent ce droit alors que les textes précisent que ces refus doivent rester exceptionnels.
Force Ouvrière revendique l’accord systématique du crédit de formation dès lors qu’un justificatif de formation est présenté !
Si vous avez demandé un crédit de formation et qu’il vous a été refusé ou limité en volume, contactez-nous.
Par ailleurs, vous avez droit à une formation dite « d’adaptation à l’emploi ». Elle est incluse dans le temps de service effectif. Elle doit être organisée par les académies le plus tôt possible après la prise de fonction des AED.
Nota : ces formations peuvent être dans le cadre de Formations d’Initiatives Locales (FIL).