Catégorie : droits des contractuels

Comme chaque année, le SNFOLC35 propose aux personnels non-titulaires (contractuels, MAGE) de remplir une fiche pour que nous puissions défendre au mieux leurs intérêts (renouvellement et respect des vœux d’affectation). Avec la loi de transformation de la fonction publique, les syndicats des personnels ne siègent plus dans aucune commission d’affectation. Il est toutefois important de remplir cette fiche de suivi.

Cette fiche, une fois remplie, est à renvoyer soit par la Poste, soit par mail à syndicat@snfolc35.fr

Vous pouvez joindre à cette fiche une carte de la zone dans laquelle vous pouvez vous déplacer :

1- Choisissez « Distance » car on ne sait pas sur quelles bases sont calculés les temps de trajets.

2- Complétez votre lieu de résidence

3- Indiquez la distance en km que vous acceptez de parcourir.

4- Cliquez sur « Calculer ».

5- Adaptez la fenêtre de votre navigateur pour qu’elle occupe toute la hauteur de votre écran et la largeur minimum pour contenir votre zone et faites une copie d’écran.

6- Vous pouvez conserver le lien pour visualiser votre zone en cliquant sur « Partager » en bas de carte. Le lien généré par la carte ci-dessus est : www.oalley.fr/map/thd

Pour les contractuels, le parcours administratif pour un arrêt maladie est particulièrement long et compliqué.

Exemple pour l’arrêt d’un contractuel du 14/06/2019 au 20/06/2019

Pour les contractuels, la sécurité sociale peut être gérée soit par la CPAM, soit par la MGEN. Dans notre exemple, il s’agit de la CPAM.

Les jours de carences non indemnisés dépendent de l’ancienneté de l’agent contractuel (voir encadré plus bas). Dans notre exemple, l’agent a plus de 4 mois d’ancienneté.

14/06

• visite chez le médecin
• appel à l’établissement pour prévenir de notre absence
• scan et archivage des feuilles de l’arrêt maladie pour en garder une trace au cas où…
• envoi du volet 1 de l’arrêt maladie à la CPAM
• envoi du volet 2 à l’établissement qui le renverra au Rectorat

27/06

• réception d’un courrier postal de décompte des prestations maladies provenant du Rectorat

Les « bordereaux de décompte des sommes versées par la sécurité sociale » dont il est question en bas de la page 1 et qu’il faudra renvoyer au Rectorat (surlignés en jaune par mes soins) sont en fait nommés « Attestation de paiement d’indemnités journalières » par la sécurité sociale.

01/07

• après l’avoir signée, scannée et archivée, renvoi à la CPAM de la 2^e page de ce courrier (Attestation de salaire pour le paiement des indemnité journalières).

20/07

• réception d’un mail de la CPAM pour prévenir qu’une information importante est arrivée dans notre espace personnel sur le site ameli.fr

• • •  une fois identifié sur le site, cliquer sur « Attestation de paiement d’indemnités journalières »
    • choisir la période souhaitée (par exemple, cliquer sur 2019) puis valider
    • une nouvelle fenêtre s’ouvre contenant le document suivant :
      
    • enregistrer ce document et l’archiver avec les autres
    • le renvoyer au Rectorat soit par voie postale soit par mail.

23/07

• Virement de la CPAM d’un montant correspondant à « C moins 19,78€ » (« C » est la somme indiquée dans l’image ci-dessus).

29/07

• Virement du Rectorat du salaire de juillet amputé de C.

Total

Cet arrêt maladie du 14/06/2019 au 20/06/2019 aura coûté à ce contractuel (ancienneté supérieure à 4 mois) la somme de  19,78€ net (et pas mal de temps en échanges administratifs 😉 )

Conseil : pour que ce renouvellement se passe au mieux, pensez à créer un document unique que vous compléterez vous-même tout au long de votre carrière en tant que contractuel de l’Éducation Nationale. Pour chacune de vos affectations, notez :

• • établissement d’exercice
  • date d’entrée et de sortie
  • type de contrat (contractuel, vacataire pour ceux qui ont commencé quand les vacations existaient encore, …)
  • nombre d’heures figurant sur le contrat
  • nombre d’heures effectives (comprenant les éventuelles heures supplémentaires)
  • éventuelles remarques.

Attention : changement de procédure en 2019 :

1. mi mars : réception d’un courrier prévenant de la courte période d’ouverture du serveur.

2. 12 mars – 25 mars à 17 heures : s’inscrire sur le site internet LILMAC (https://bv.ac-rennes.fr/lilmac/).

• • Attention, si vous n’avez pas reçu ce courrier, connectez-vous dès à présent. Vous aurez besoin de votre NUMEN et d’un mot de passe pour vous inscrire.
  • Après avoir vérifié/rempli certaines informations, vous pourrez saisir vos voeux. Pour les contractuels vous pouvez choisir soit une zone d’affectation, soit un niveau (collège ou lycée), pas les deux…

3. 28 mars – 3 avril à 17 heures : à l’issue de la période de saisie des vœux, vous devrez valider les informations de votre dossier numérique. Le lien vers l’application Oriant se trouvera dans votre espace personnel sur le portail TOUTATICE (Mes applications / En ligne / ARENA / Gestion des Personnels / Oriant

• • Vérifiez toutes les informations portées sur ce dossier et en particulier vos états de service. Complétez-les le cas échéant.

4. 14 mai – 15 juin : Une fois le dossier validé, le chef d’Établissement portera un avis qui pourra être consulté sur Oriant.

Le  24 octobre 2018, le Secrétaire Académique du SNFOLC adressait le courrier suivant à Madame le Recteur de l’Académie de Rennes :