Pour les contractuels, le parcours administratif pour un arrêt maladie est particulièrement long et compliqué.
Sommaire
Exemple pour l’arrêt d’un contractuel du 14/06/2019 au 20/06/2019
Pour les contractuels, la sécurité sociale peut être gérée soit par la CPAM, soit par la MGEN. Dans notre exemple, il s’agit de la CPAM.
Les jours de carences non indemnisés dépendent de l’ancienneté de l’agent contractuel (voir encadré plus bas). Dans notre exemple, l’agent a plus de 4 mois d’ancienneté.
14/06
- visite chez le médecin
- appel à l’établissement pour prévenir de notre absence
- scan et archivage des feuilles de l’arrêt maladie pour en garder une trace au cas où…
- envoi du volet 1 de l’arrêt maladie à la CPAM
- envoi du volet 2 à l’établissement qui le renverra au Rectorat
27/06
- réception d’un courrier postal de décompte des prestations maladies provenant du Rectorat
Les « bordereaux de décompte des sommes versées par la sécurité sociale » dont il est question en bas de la page 1 et qu’il faudra renvoyer au Rectorat (surlignés en jaune par mes soins) sont en fait nommés « Attestation de paiement d’indemnités journalières » par la sécurité sociale.
Vous remarquerez que la Sécurité Sociale décomptera 3 jours de carence.
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- Pour les agents contractuels dont l’ancienneté est inférieure à 4 mois de service, ces 3 jours de carence ne seront pas indemnisés.
- Pour ceux dont l’ancienneté est supérieure à 4 mois, il y aura 1 jour de carence non payé conformément à la loi, et, pour les autres jours non indemnisés par la Sécurité Sociale, le plein traitement sera maintenu par le Rectorat.
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01/07
- après l’avoir signée, scannée et archivée, renvoi à la CPAM de la 2e page de ce courrier (Attestation de salaire pour le paiement des indemnité journalières).
20/07
- réception d’un mail de la CPAM pour prévenir qu’une information importante est arrivée dans notre espace personnel sur le site ameli.fr
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- une fois identifié sur le site, cliquer sur « Attestation de paiement d’indemnités journalières »
- choisir la période souhaitée (par exemple, cliquer sur 2019) puis valider
- une nouvelle fenêtre s’ouvre contenant le document suivant :
- enregistrer ce document et l’archiver avec les autres
- le renvoyer au Rectorat soit par voie postale soit par mail.
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23/07
- Virement de la CPAM d’un montant correspondant à « C moins 19,78€ » (« C » est la somme indiquée dans l’image ci-dessus).
29/07
- Virement du Rectorat du salaire de juillet amputé de C.
Total
Cet arrêt maladie du 14/06/2019 au 20/06/2019 aura coûté à ce contractuel (ancienneté supérieure à 4 mois) la somme de 19,78€ net (et pas mal de temps en échanges administratifs 😉 )
Sachez que les décomptes de versement d’indemnités journalières valident vos droits à la retraite : conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaires.