Au début du mois d’octobre, généralement, vous serez amené à signer votre EVS (état de ventilation du service). Dans ce document, il est notamment important de vérifier la présence de vos éventuelles pondérations ; lesquelles concernent les CPGE, les STS, les 1ères et Terminales et les REP+.
Les CPGE
Pour les professeurs affectés sur une chaire banale (et non sur un poste CPGE à l’issue du mouvement spécifique national) donnant une partie de leur service en CPGE par attribution, chaque heure d’enseignement en classe préparatoire aux grandes écoles est comptée pour une heure et demie sous réserve que :
– le service d’enseignement hebdomadaire du professeur ne soit pas inférieur de ce fait à celui d’un enseignant donnant tout son enseignement en CPGE ;
– les heures consacrées aux mêmes enseignements dans deux divisions ou sections d’une même classe (programme, horaire et coefficient identiques) ne soient comptées qu’une fois (art. 6 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950).
STS
« Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement et en matière d’évaluation des élèves, chaque heure d’enseignement réalisée dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée, pour le décompte des maxima de service prévus au 1 de l’article 2 du présent décret, est affectée d’un coefficient de pondération de 1,25 » (art.7 du décret n° 2014-940 du 20 août 20 14).
Ce dispositif est étendu aux heures d’enseignement dispensées dans le cadre des formations destinant au diplôme des métiers d’arts (DMA), au diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA), au diplôme de technicien supérieur (DTS), au diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale (DCESF) et dans les classes de mise à niveau (CMN) précédant l’entrée dans certains brevets de techniciens supérieurs (BTS).
En revanche, cette pondération ne s’applique pas aux heures réalisées en plus des maxima de service hebdomadaires d’enseignement. Un agrégé qui exerce 16 heures en STS ne verra la pondération appliquée qu’à 15 heures (circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015). Par ailleurs, la pondération de 1,1 qui remplace l’heure de 1ère chaire ne s’applique pas aux heures de STS.
1ère et Terminale
« Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement et en matière d’évaluation des élèves, chaque heure d’enseignement réalisée par les enseignants […], dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima de service […], est affectée d’un coefficient de pondération de 1,1. Le service d’enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d’une heure par rapport aux maxima de service […] » (art.7 du décret n° 2014-940).
REP+
L’article 8 du décret Peillon-Hamon n° 2014-940 du 20 août 2014 prévoit que dans les établissements REP+ « chaque heure d’enseignement est décomptée pour la valeur de 1,1 heure. » Pour FO, il ne s’agit pas d’un allègement car l’article 8 prévoit que cette « pondération » crée des tâches et une présence obligatoires au sein de l’établissement et de surcroît annualisées (voir la circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014).
Par ailleurs, FO demande que les heures d’AS et celles de documentation ouvrent droit à cette pondération. L’action collective, avec l’aide du syndicat, a permis localement de faire cesser la comptabilité pointilleuse de ces heures et l’émargement des collègues pour ces heures liées aux pondérations. Demandez l’aide du SNFOLC 35.
