La période d’inscription pour bénéficier d’un congé de formation professionnelle pour l’année 2023-2024 est ouverte du lundi 14 novembre 2022 au mercredi 14 décembre 2022 jusqu’à minuit.
Aucune demande ne pourra être prise en compte passé ce délai.
Personnels concernés :
Calendrier :
Nous vous conseillons de lire avec attention la circulaire 2023-2024 : circulaire à télécharger ici.
Important : L’engagement pris lors d’un congé formation
« L’agent s’engage à rester au service d’une des administrations mentionnées à l’article 2 de la loi du 13 juillet 1983 (FPE, FPT ou FPH) pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire et, en cas de rupture de l’engagement, à rembourser le montant de cette indemnité à concurrence de la durée de service non effectuée. L’administration de l’agent peut dispenser à respecter cette obligation de servir (par exemple, lorsque le congé de formation professionnelle vise une reconversion professionnelle). » (décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007)
ATTENTION : UNE NOUVELLE PROCEDURE EST EN PLACE !
Nous vous conseillons de lire attentivement notre article sur la procédure de la saisie : lien ici.