Les étapes du Rendez-vous de Carrière

 Vous avez appris par mail en juillet que votre rendez-vous de carrière se déroulerait durant l’année scolaire. Vous trouverez ci-dessous le calendrier des opérations. A suivre à la la lettre. Contactez le syndicat : nous vous aiderons, notamment si vous êtes en désaccord avec votre bilan d’évaluation professionnelle.

Juillet : l’administration vous informe, via la messagerie électronique professionnelle, de la programmation d’un Rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir.

Un mois avant l’inspection : l’administration vous informe, via la messagerie électronique professionnelle, des dates retenues pour la visite de l’inspecteur et l’entretien avec le chef d’établissement ; il ne peut y avoir un délai supérieur à 6 semaines * entre ces deux entretiens.

En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, pour les RDV de carrière se déroulant durant l’année scolaire 2020-2021, il se peut que ce délai des 6 semaines ne soit pas respecté à titre exceptionnel. 

En fin d’année scolaire (juin) * : l’administration vous informe, via la messagerie électronique professionnelle, du bilan de l’évaluation professionnelle (grille d’évaluation remplie par l’Inspecteur et le chef d’établissement ; chacun aura également rédigé une appréciation littérale d’une dizaine de lignes environ).

Attention aux RDV de carrière qui se sont déroulés en 2019-2020 : en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, les bilans de l’évaluation professionnelle seront communiqués aux agents en fin d’année civile 2020 (décembre 2020).

En cas de désaccord avec ce bilan de l’évaluation professionnelle :

A partir de la réception du bilan de l’évaluation, vous disposez d’un délai de trois semaines (21 jours) pour formuler par écrit des observations, de manière numérique, dans la partie du compte-rendu réservée à cet effet.

Septembre : appréciation finale du Recteur *

Attention aux RDV de carrière qui se sont déroulés en 2019-2020 : en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, la campagne 2019-2020 a été prolongée exceptionnellement jusqu’à fin décembre 2020. L’appréciation finale du Recteur sera donc communiquée aux agents au plus tard le 15 janvier 2021.

Recours gracieux :

 «Dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu», vous recevez l’appréciation finale du recteur. Si vous contestez cette appréciation finale, vous disposez d’un délai de 30 jours francs pour déposer un recours gracieux.

L’autorité compétente dispose de 30 jours francs pour répondre à ce recours gracieux. Elle peut :

– donner une suite favorable à ce recours, et donc modifier en conséquence l’appréciation finale portée sur la manière de servir.

– apporter une réponse défavorable et maintenir l’appréciation finale du recteur.

– ne pas répondre dans le délai imparti de 30 jours ce qui équivaut à une réponse défavorable et au maintien de l’appréciation finale du recteur.

 

Saisie de la CAPA :

Si le recours est rejeté ou si l’administration ne prend pas la peine de répondre dans les 30 jours, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) pour une demande de révision. Pour saisir la CAP, l’agent dispose d’un délai de 30 jours qui commence soit à réception du courrier notifiant la réponse négative, soit à l’expiration du délai légal laissé à l’administration pour répondre.

 

Calendrier simplifié :

Juillet : annonce d’un rendez-vous de carrière au cours de l’année scolaire à venir

Un mois (minimum) avant l’inspection : annonce des dates d’inspection et d’entretiens

Juin (fin décembre 2020 pour la campagne 2019/2020) : réception numérique du bilan de l’évaluation

Dans les 21 jours qui suivent : possibilité de formuler des observations / contestations de manière numérique dans l’espace dédié du bilan

Vers le 15 Septembre (15 janvier 2021 pour la campagne 2019/2020) : Réception de l’appréciation finale portée par le Recteur sur la manière de servir.

Dans les 30 jours qui suivent (+/- avant le 15 octobre – février 2021 pour la campagne 2019/2020) : possibilité d’introduire un recours gracieux.

Dans les 30 jours qui suivent (+/- avant le 15 novembre – mars 2021 pour la campagne 2019/2020) : réponse de l’administration ou absence de réponse

Dans les 30 jours qui suivent la réponse négative de l’administration ou l’absence de réponse (+/-avant le 15 décembre – avril 2021 pour la campagne 2019/2020) : possibilité de saisir la CAPA