Contractuels : faire respecter ses droits

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Edito du 26/03/2018

Les personnels contractuels sont souvent traités comme des variables d’ajustement en fonction des besoins. Qu’ils soient embauchés en CDD ou en CDI, ils sont susceptibles d’être licenciés en « cas d’absence de besoin ». Ils exercent des remplacements à l’échelle d’une académie. S’ils sont recrutés par le rectorat, leur réemploi est en partie déterminé par l’avis que donne le chef d’établissement. Les textes cadrant le recrutement, la rémunération et le mode d’évaluation laissent place à diverses interprétations et ne sont donc pas suffisamment protecteurs. Si vous êtes contractuel-le, vous êtes exposé-e à des conditions de recrutement, de travail et de rémunération difficiles. Il est indispensable de ne pas rester isolé-e et de prendre contact avec le SNFOLC de votre département, afin de faire valoir vos droits et de vous défendre. Lorsque la discussion n’aboutit pas, l’aide du délégué syndical permet bien souvent de régler le problème.
Se syndiquer est un droit. Un professeur contractuel possède les mêmes droits syndicaux qu’un titulaire : il peut assister à une heure d’information syndicale, participer aux stages de formation syndicale et exercer son droit de grève. Les textes concernant les contractuels sont peu protecteurs. Ces personnels, du fait de la nature de leur contrat, sont exposés à de multiples pressions ainsi qu’au licenciement. Ne restez pas isolé-e !
Le SNFOLC refuse que les professeurs contractuels constituent les variables d’ajustement d’une politique de recrutement désastreuse. Le SNFOLC revendique une gestion nationale de l’ancienneté et de la grille indiciaire la plus favorable pour les contractuels.
Il exige que les diplômes de niveau bac +5 continuent à être pris en compte et s’oppose à tout nivellement par le bas des rémunérations des collègues au nom du décret du 29 août 2016

Mostafa BOULIL
Secrétaire Académique

Rectorat – Pôle emploi – Congés payés

Depuis avril 2017, les allocations de retour à l’emploi (ARE) des personnels du Ministère de l’Éducation Nationale ne sont plus gérées par le rectorat. Pôle Emploi devient donc votre unique interlocuteur.

Immédiatement après la fin de votre premier contrat en tant que contractuel de l’Éducation Nationale :

  • S’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi sur le site de Pôle Emploi
  • Demander l’attestation employeur auprès du service de gestion de la DPE6 (voir annuaire des services)
  • Ne pas oublier de faire ses actualisations chaque mois

Conseils pour la suite

  • En l’absence d’un CDI, il est prudent de continuer de s’actualiser sur le site de Pôle Emploi mois après mois (même en cas de poste à l’année). Il faudra indiquer le nombre d’heures travaillées et le salaire brut du mois.
  • Pour disposer de ces informations avant de recevoir le premier bulletin de salaire, demandez par mail une attestation mensuelle auprès du service de gestion de la DPE6. Elle sera à télécharger sur le site de Pôle Emploi dans vos documents comme s’il s’agissait d’un bulletin de salaire (contexte: actualisation – changement de situation; situation : activité salariée; type de document: bulletin de salaire).

Poste à l’année + les salaires reçus ne vous donnent pas le droit à un complément par Pôle Emploi

  • Le premier mois, demandez l’attestation mensuelle auprès de la DPE (voir plus haut).
  • Les mois suivants, déclarez le même nombre d’heures travaillées et le même salaire brut, vous téléchargerez des copies numériques de vos bulletins de salaire sur le site de Pôle Emploi plus tard, quand vous les recevrez.

Succession de postes ou poste à temps partiel (les salaires reçus vous donnent le droit à un complément par Pôle Emploi)

  • Chaque mois, demandez une attestion mensuelle auprès de la DPE6 (voir plus haut).

 

  • Suivre ces conseils vous permettra de vous affranchir de la très fastidieuse procédure d’inscription à Pôle Emploi à chaque fin de contrat et de ne pas subir de période de carence dans le versement des ARE.

Congés payés d’été

Poste à l’année + embauche avant le 30 septembre

  • votre contrat doit couvrir les congés d’été.

Succession de postes

  • Le versement des indemnités de vacances est remplacé depuis l’été 2017 par des indemnités compensatrices de congés payés. Pour les calculer, le rectorat tient compte des congés payés déjà pris pendant la période scolaire. L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuel dus et non pris, elle peut donc être égale à zéro. Elle devrait figurer dans les attestations mensuelles de juillet ou août.
  • Attention, les services du rectorat sont fermés au public à partir du 14 juillet. Il faut donc faire la demande de l’attestation mensuelle avant le départ des agents.
  • Durant cette période, Pôle Emploi vous versera des ARE.

 

Renouvellement des candidatures

  • Conseil : pour que ce renouvellement se passe au mieux, pensez à créer un document unique que vous compléterez vous-même tout au long de votre carrière en tant que contractuel de l’Éducation Nationale. Pour chacune de vos affectations, notez : établissement d’exercice, date d’entrée et de sortie, type de contrat (contractuel, vacataire pour ceux qui ont commencé quand les vacations existaient encore, …), nombre d’heures figurant sur le contrat, nombre d’heures effectives (comprenant les éventuelles heures supplémentaires) et éventuelles remarques.

Attention : changement de procédure en 2019 :

 1.  mi mars : réception d’un courrier prévenant de la courte période d’ouverture du serveur.

 2.  12 mars – 25 mars à 17 heures : s’inscrire sur le site internet LILMAC (https://bv.ac-rennes.fr/lilmac/).

    • Attention, si vous n’avez pas reçu ce courrier, connectez-vous dès à présent. Vous aurez besoin de votre NUMEN et d’un mot de passe pour vous inscrire.
    • Après avoir vérifié/rempli certaines informations, vous pourrez saisir vos voeux. Pour les contractuels vous pouvez choisir soit une zone d’affectation, soit un niveau (collège ou lycée), pas les deux…

3.  28 mars – 3 avril à 17 heures : à l’issue de la période de saisie des vœux, vous devrez valider les informations de votre dossier numérique. Le lien vers l’application Oriant se trouvera dans votre espace personnel sur le portail TOUTATICE (Mes applications / En ligne / ARENA / Gestion des Personnels / Oriant

    • Vérifiez toutes les informations portées sur ce dossier et en particulier vos états de service. Complétez-les le cas échéant.

4. 14 mai – 15 juin  : Une fois le dossier validé, le chef d’Établissement portera un avis qui pourra être consulté sur Oriant. 

 
Attention
En 2018 puis 2019, rien n’est prévu pour garder une trace des AVIS DU CHEF D’ETABLISSEMENT ET DE L’INSPECTEUR (si vous avez été inspecté).
Pensez à faire des copies d’écran de chacun de ces avis car, après le 15 juin, ils ne seront plus consultables !

 

Rémunération – avancement -CDI

  • Elle dépend à la fois de l’ancienneté et du niveau universitaire.
  • Ces chiffres sont donnés pour un temps plein (18h00/semaine pour la plupart des enseignants du second degré).
  • En cas de temps partiel, le salaire est lui aussi partiel (80% de temps = 80% de traitement brut).
  • Pour info, un contrat de 15h50 signifie en réalité 15,5h soit 15h30.
  • ISOE fixe temps plein : 100,53€

Rappel : Actuellement, au vu de la réglementation en vigueur, les professeurs contractuels peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée dès lors qu’ils ont 6 ans d’ancienneté sans interruption dans les 6 dernières années. Les intéressés doivent comptabiliser un minimum de 10 mois de contrat par année scolaire.

Surtout en début de carrière et en début d’année scolaire, les salaires tardent souvent à arriver. Dans ce cas, ne pas oublier de vérifier auprès du secrétariat de l’établissement que toutes les informations (PV d’installation, déclaration des heures…) ont bien été transmises au rectorat. Demander aussi qu’une avance sur salaire vous soit accordée d’urgence auprès du secrétariat de l’établissement ou du Pôle de Gestion de la DPE6 (voir annuaire des services).

Annuaires des services du Rectorat

Attention, les personnels du Rectorat chargés de la gestion des agents non titulaires sont amenés à changer de poste régulièrement.

Pour retrouver les noms, numéros de téléphone et adresse de courriel de ceux qui s’occuperont de votre cas procéder comme suit :

Cliquer sur le lien suivant : http://www.ac-rennes.fr/cid107406/page.html

Cliquer sur « DPE Division des Personnels Enseignants – DPE »

Voici un aperçu des services concernant les contractuels, veillez à contacter la personne en fonction de son pôle et de sa zone.

Contactez-nous

Si vous avez des difficultés à faire respecter vos droits ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter !