Des effets néfastes des réformes soutenues par certains syndicats

Le rôle des CTM

D’après le site Internet du Ministère de l’Education nationale, « le Comité Technique Ministériel (CTM) est l’instance où s’exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services ainsi qu’à l’élaboration des règles statutaires et indemnitaires, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. »

Lors d’un CTM, le ministre (ou son représentant), accompagné de son Directeur général des ressources humaines, rencontre les 15 représentants des personnels (tous syndicats confondus) élus pour 4 ans. Ce CTM, consultatif, constitue un rempart important contre les projets dangereux proposés par le ministère de l’Éducation Nationale. Il permet aussi de mieux entrevoir les orientations véritables des syndicats.

Ce qui se joue lors de ces CTM est capital pour votre quotidien d’enseignant…


FO a voté contre le décret Hamon

PAI, PAP, PPRE, EPI, conseils pédagogiques, conseils école-collège, liaison collège-lycée, réunions de concertation ou formations hors temps de cours (le midi, le soir, parfois même le mercredi après-midi)…Que ce soient des charges déjà existantes ou des nouveautés, elles se sont multipliées ces dernières années de manière chronophage. Il suffit de constater que de plus en plus d’enseignants dans les collèges et lycées refusent la charge de professeur principal. Et pour cause ! Cette fonction s’est considérablement alourdie depuis plusieurs années, avec une accumulation de réunions et de rencontres avec les parents, ou encore de nouveaux documents d’individualisation des parcours des élèves entièrement à la charge de l’enseignant…
 
Cette augmentation de notre charge de travail s’est généralisée par le biais du Décret Hamon 2014-940 du 20 août 2014, véritable « cheval de Troie » soutenu par plusieurs organisations syndicales. Ce décret annualise le temps de travail des enseignants, qui ne doivent plus seulement 15h, 18h, 20h ou 30h (selon leurs statuts : agrégés, certifiés, professeurs d’EPS ou professeurs documentalistes). L’article 2 – II du décret impose des missions liées, qui permettent de voir notre temps de travail exploser, et ce de manière légale !
 
Force ouvrière a toujours dénoncé le décret Hamon !
 
Et, lors du CTM du 27 mars 2014, nous avons voté contre ce décret tandis que d’autres organisations le soutenaient ou refusaient de lui faire barrage.
 

Contre : FO, CGT, SUD, SNUEP-FSU

Pour : CFDT, UNSA

Abstentions : SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUIPP-FSU


FO a voté contre le PPCR

Exemple 1 : un enseignant échelon 8, qui aurait dû passer échelon 9 au grand choix au cours de l’année scolaire 2017-2018, s’est vu retarder son changement d’échelon avec la mise en place du PPCR. Car, avec PPCR, la durée passée dans un échelon a été rallongée ! Ainsi, cet enseignant, qui aurait dû passer 2 ans et 6 mois au huitième échelon, perdra une année supplémentaire pour accéder à l’échelon suivant (3 ans et 6 mois dans l’échelon 8). Il subit alors une perte financière de 171 euros bruts par mois, soit 2.052 euros bruts sur l’année rajoutée (1 mois de salaire!).
 
Exemple 2 : avant PPCR, les stagiaires mettaient 2 ans pour accéder à l’échelon 4. Avec PPCR, ils doivent attendre 4 ans pour l’atteindre. Nous vous laissons faire le calcul de la perte financière…
 
Exemple 3 : message reçu par les enseignants du collège **** (Ille-et-Vilaine) sur leur boite Toutatice : « Le chef d’établissement doit émettre un avis (de « très satisfaisant » à « réservé ») pour le passage hors classe de certifiés. Avec les nouvelles modalités d’évaluation du PPCR, il ne peut émettre que 20% d’avis très favorables. » Le principal de l’établissement, expéditeur de ce message, poursuit ainsi sa communication :  » Donc, si 8 candidats potentiels, 1 seul peut bénéficier d’un avis TS car nous avons un quota de 20%. » Et voilà comment 7 enseignants qui auraient pu en principe prétendre à la hors classe se voit recalés par le nouveau dispositif ! Sans oublier que cet avis sera figé dans les années à venir : l’avis prononcé ne pourra plus être modifié !
 
Exemple 4 : fin 2018, fin 2019, fin 2020, de nombreux enseignants partiront à la retrait sans être passés à la hors classe. Nous sommes loin de la promesse de la hors classe pour tous, promesse que les syndicats signataires avaient fait miroiter aux enseignants !
 

Depuis le 1er septembre 2017, avec la mise en place PPCR, l’évaluation des enseignants a changé.

Fin juin 2018, les enseignants qui ont été inspectés dans le courant de l’année ont reçu par mail le compte-rendu de leur rdv de carrière. De nombreux professeurs ont contacté le SNFOLC pour savoir comment réagir face à un compte-rendu qui bien souvent les sous-évalue, et qui ainsi compromet leur progression de carrière (et de salaire) pour les années à venir.
 
 
Dans les avis prononcés en bas de la grille de compétences, les IPR et les chefs d’établissement, par le biais de reproches déguisés en conseils, en profitent pour forcer les collègues à participer à des instances qui n’en sont pas (conseil pédagogique, conseil école-collège), les contraindre à remplir toutes les nouvelles tâches qui leur sont attribuées sans aucune rémunération supplémentaire (PPRE, PAP, EPI…), les obliger à abandonner l’évaluation chiffrée au profit d’une évaluation par compétence.

 

Force ouvrière a toujours dénoncé le décret PPCR ! Et, lors du CTM du 7 décembre 2016, nous avons voté contre ce décret !
 
Contre : FO, CGT, FGAF
 
Pour : SNES-FSU, CFDT, UNSA
 

GRÂCE AU SOUTIEN DE PLUSIEURS ORGANISATIONS SYNDICALES,

C’EST BEL ET BIEN UNE MACHINE A SOUMETTRE

QUI S’EST MISE EN PLACE !


PARCE QU’IL EST CAPITAL DE BIEN CONNAÎTRE

LE RÔLE ET LES CHOIX DES DIFFÉRENTES ORGANISATIONS SYNDICALES…


A nous à présent de résister, revendiquer, reconquérir,

en commençant par s’informer !

Contractuels : Annuaires des services du Rectorat

Attention, les personnels du Rectorat chargés de la gestion des agents non titulaires sont amenés à changer de poste régulièrement.

Pour retrouver les noms, numéros de téléphone et adresse de courriel de ceux qui s’occuperont de votre cas procéder comme suit :

Cliquer sur le lien suivant : http://www.ac-rennes.fr/cid107406/page.html

Cliquer sur « DPE Division des Personnels Enseignants – DPE »

Voici un aperçu des services concernant les contractuels, veillez à contacter la personne en fonction de son pôle et de sa zone.

Contractuels : Rémunération – avancement – CDI

Rémunération – avancement

  • La rémunération dépend à la fois de l’ancienneté et du niveau universitaire.
  • Ces chiffres sont donnés pour un temps plein (18h00/semaine pour la plupart des enseignants du second degré).
  • En cas de temps partiel, le salaire est lui aussi partiel (80% de temps = 80% de traitement brut).
  • Pour info, un contrat de 15h50 signifie en réalité 15,5h soit 15h30.
  • ISOE fixe temps plein : 100,53€

Retard de salaire

Surtout en début de carrière et en début d’année scolaire, les salaires tardent souvent à arriver. Dans ce cas, ne pas oublier de vérifier auprès du secrétariat de l’établissement que toutes les informations (PV d’installation, déclaration des heures…) ont bien été transmises au rectorat. Demander aussi qu’une avance sur salaire vous soit accordée d’urgence auprès du secrétariat de l’établissement ou du Pôle de Gestion de la DPE6 (voir annuaire des services).

CDI

Rappel : Actuellement, au vu de la réglementation en vigueur, les professeurs contractuels peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée dès lors qu’ils ont 6 ans d’ancienneté sans interruption dans les 6 dernières années. Les intéressés doivent comptabiliser un minimum de 10 mois de contrat par année scolaire.

 

Contactez-nous

Si vous avez des difficultés à faire respecter vos droits ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter !

Contractuels : Rectorat – Pôle emploi – Congés payés

Rectorat – Pôle emploi

Depuis avril 2017, les allocations de retour à l’emploi (ARE) des personnels du Ministère de l’Éducation Nationale ne sont plus gérées par le rectorat. Pôle Emploi devient donc votre unique interlocuteur.

Immédiatement après la fin de votre premier contrat en tant que contractuel de l’Éducation Nationale :

  • S’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi sur le site de Pôle Emploi
  • Demander l’attestation employeur auprès du service de gestion de la DPE6 (voir annuaire des services)
  • Ne pas oublier de faire ses actualisations chaque mois

Conseils pour la suite

  • En l’absence d’un CDI, il est prudent de continuer de s’actualiser sur le site de Pôle Emploi mois après mois (même en cas de poste à l’année). Il faudra indiquer le nombre d’heures travaillées et le salaire brut du mois.
  • Pour disposer de ces informations avant de recevoir le premier bulletin de salaire, demandez par mail une attestation mensuelle auprès du service de gestion de la DPE6. Elle sera à télécharger sur le site de Pôle Emploi dans vos documents comme s’il s’agissait d’un bulletin de salaire (contexte: actualisation – changement de situation; situation : activité salariée; type de document: bulletin de salaire).

Poste à l’année + les salaires reçus ne vous donnent pas le droit à un complément par Pôle Emploi

  • Le premier mois, demandez l’attestation mensuelle auprès de la DPE (voir plus haut).
  • Les mois suivants, déclarez le même nombre d’heures travaillées et le même salaire brut, vous téléchargerez des copies numériques de vos bulletins de salaire sur le site de Pôle Emploi plus tard, quand vous les recevrez.

Succession de postes ou poste à temps partiel (les salaires reçus vous donnent le droit à un complément par Pôle Emploi)

  • Chaque mois, demandez une attestion mensuelle auprès de la DPE6 (voir plus haut).

 

  • Suivre ces conseils vous permettra de vous affranchir de la très fastidieuse procédure d’inscription à Pôle Emploi à chaque fin de contrat et de ne pas subir de période de carence dans le versement des ARE.

Congés payés d’été

Poste à l’année + embauche avant le 30 septembre

  • votre contrat doit couvrir les congés d’été.

Succession de postes

  • Le versement des indemnités de vacances est remplacé depuis l’été 2017 par des indemnités compensatrices de congés payés. Pour les calculer, le rectorat tient compte des congés payés déjà pris pendant la période scolaire. L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuel dus et non pris, elle peut donc être égale à zéro. Elle devrait figurer dans les attestations mensuelles de juillet ou août.
  • Attention, les services du rectorat sont fermés au public à partir du 14 juillet. Il faut donc faire la demande de l’attestation mensuelle avant le départ des agents.
  • Durant cette période, Pôle Emploi vous versera des ARE.

Grève du 9 octobre 2018

L’AG du SNFOLC 35 appelle tous les personnels d’éducation à se mobiliser avec l’ensemble des salariés, de la grève au blocage du pays s’il le faut, en commençant par la grève du 9 octobre 2018.

Rassemblement Esplanade du Général De Gaulle. Pour venir:

Soyez nombreux !