Contractuels : faire respecter ses droits

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Edito du 26/03/2018

Les personnels contractuels sont souvent traités comme des variables d’ajustement en fonction des besoins. Qu’ils soient embauchés en CDD ou en CDI, ils sont susceptibles d’être licenciés en « cas d’absence de besoin ». Ils exercent des remplacements à l’échelle d’une académie. S’ils sont recrutés par le rectorat, leur réemploi est en partie déterminé par l’avis que donne le chef d’établissement. Les textes cadrant le recrutement, la rémunération et le mode d’évaluation laissent place à diverses interprétations et ne sont donc pas suffisamment protecteurs. Si vous êtes contractuel-le, vous êtes exposé-e à des conditions de recrutement, de travail et de rémunération difficiles. Il est indispensable de ne pas rester isolé-e et de prendre contact avec le SNFOLC de votre département, afin de faire valoir vos droits et de vous défendre. Lorsque la discussion n’aboutit pas, l’aide du délégué syndical permet bien souvent de régler le problème.
Se syndiquer est un droit. Un professeur contractuel possède les mêmes droits syndicaux qu’un titulaire : il peut assister à une heure d’information syndicale, participer aux stages de formation syndicale et exercer son droit de grève. Les textes concernant les contractuels sont peu protecteurs. Ces personnels, du fait de la nature de leur contrat, sont exposés à de multiples pressions ainsi qu’au licenciement. Ne restez pas isolé-e !
Le SNFOLC refuse que les professeurs contractuels constituent les variables d’ajustement d’une politique de recrutement désastreuse. Le SNFOLC revendique une gestion nationale de l’ancienneté et de la grille indiciaire la plus favorable pour les contractuels.
Il exige que les diplômes de niveau bac +5 continuent à être pris en compte et s’oppose à tout nivellement par le bas des rémunérations des collègues au nom du décret du 29 août 2016

Mostafa BOULIL
Secrétaire Académique

Rectorat – Pôle emploi – Congés payés

Depuis avril 2017, les allocations de retour à l’emploi (ARE) des personnels du Ministère de l’Éducation Nationale ne sont plus gérées par le rectorat. Pôle Emploi devient donc votre unique interlocuteur.

Immédiatement après la fin de votre premier contrat en tant que contractuel de l’Éducation Nationale :

  • S’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi sur le site de Pôle Emploi
  • Demander l’attestation employeur auprès du service de gestion de la DPE6 (voir annuaire des services)
  • Ne pas oublier de faire ses actualisations chaque mois

Conseils pour la suite

  • En l’absence d’un CDI, il est prudent de continuer de s’actualiser sur le site de Pôle Emploi mois après mois (même en cas de poste à l’année). Il faudra indiquer le nombre d’heures travaillées et le salaire brut du mois.
  • Pour disposer de ces informations avant de recevoir le premier bulletin de salaire, demandez par mail une attestation mensuelle auprès du service de gestion de la DPE6. Elle sera à télécharger sur le site de Pôle Emploi dans vos documents comme s’il s’agissait d’un bulletin de salaire (contexte: actualisation – changement de situation; situation : activité salariée; type de document: bulletin de salaire).

Poste à l’année + les salaires reçus ne vous donnent pas le droit à un complément par Pôle Emploi

  • Le premier mois, demandez l’attestation mensuelle auprès de la DPE (voir plus haut).
  • Les mois suivants, déclarez le même nombre d’heures travaillées et le même salaire brut, vous téléchargerez des copies numériques de vos bulletins de salaire sur le site de Pôle Emploi plus tard, quand vous les recevrez.

Succession de postes ou poste à temps partiel (les salaires reçus vous donnent le droit à un complément par Pôle Emploi)

  • Chaque mois, demandez une attestion mensuelle auprès de la DPE6 (voir plus haut).

 

  • Suivre ces conseils vous permettra de vous affranchir de la très fastidieuse procédure d’inscription à Pôle Emploi à chaque fin de contrat et de ne pas subir de période de carence dans le versement des ARE.

Congés payés d’été

Poste à l’année + embauche avant le 30 septembre

  • votre contrat doit couvrir les congés d’été.

Succession de postes

  • Le versement des indemnités de vacances est remplacé depuis l’été 2017 par des indemnités compensatrices de congés payés. Pour les calculer, le rectorat tient compte des congés payés déjà pris pendant la période scolaire. L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuel dus et non pris, elle peut donc être égale à zéro. Elle devrait figurer dans les attestations mensuelles de juillet ou août.
  • Attention, les services du rectorat sont fermés au public à partir du 14 juillet. Il faut donc faire la demande de l’attestation mensuelle avant le départ des agents.
  • Durant cette période, Pôle Emploi vous versera des ARE.

 

Renouvellement des candidatures

  • Conseil : pour que ce renouvellement se passe au mieux, pensez à créer un document unique que vous compléterez vous-même tout au long de votre carrière en tant que contractuel de l’Éducation Nationale. Pour chacune de vos affectations, notez : établissement d’exercice, date d’entrée et de sortie, type de contrat (contractuel, vacataire pour ceux qui ont commencé quand les vacations existaient encore, …), nombre d’heures figurant sur le contrat, nombre d’heures effectives (comprenant les éventuelles heures supplémentaires) et éventuelles remarques.

Attention : changement de procédure en 2019 :

 1.  mi mars : réception d’un courrier prévenant de la courte période d’ouverture du serveur.

 2.  12 mars – 25 mars à 17 heures : s’inscrire sur le site internet LILMAC (https://bv.ac-rennes.fr/lilmac/).

    • Attention, si vous n’avez pas reçu ce courrier, connectez-vous dès à présent. Vous aurez besoin de votre NUMEN et d’un mot de passe pour vous inscrire.
    • Après avoir vérifié/rempli certaines informations, vous pourrez saisir vos voeux. Pour les contractuels vous pouvez choisir soit une zone d’affectation, soit un niveau (collège ou lycée), pas les deux…

3.  28 mars – 3 avril à 17 heures : à l’issue de la période de saisie des vœux, vous devrez valider les informations de votre dossier numérique. Le lien vers l’application Oriant se trouvera dans votre espace personnel sur le portail TOUTATICE (Mes applications / En ligne / ARENA / Gestion des Personnels / Oriant

    • Vérifiez toutes les informations portées sur ce dossier et en particulier vos états de service. Complétez-les le cas échéant.

4. 14 mai – 15 juin  : Une fois le dossier validé, le chef d’Établissement portera un avis qui pourra être consulté sur Oriant. 

 
Attention
En 2018 puis 2019, rien n’est prévu pour garder une trace des AVIS DU CHEF D’ETABLISSEMENT ET DE L’INSPECTEUR (si vous avez été inspecté).
Pensez à faire des copies d’écran de chacun de ces avis car, après le 15 juin, ils ne seront plus consultables !

 

Rémunération – avancement -CDI

  • Elle dépend à la fois de l’ancienneté et du niveau universitaire.
  • Ces chiffres sont donnés pour un temps plein (18h00/semaine pour la plupart des enseignants du second degré).
  • En cas de temps partiel, le salaire est lui aussi partiel (80% de temps = 80% de traitement brut).
  • Pour info, un contrat de 15h50 signifie en réalité 15,5h soit 15h30.
  • ISOE fixe temps plein : 100,53€

Rappel : Actuellement, au vu de la réglementation en vigueur, les professeurs contractuels peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée dès lors qu’ils ont 6 ans d’ancienneté sans interruption dans les 6 dernières années. Les intéressés doivent comptabiliser un minimum de 10 mois de contrat par année scolaire.

Surtout en début de carrière et en début d’année scolaire, les salaires tardent souvent à arriver. Dans ce cas, ne pas oublier de vérifier auprès du secrétariat de l’établissement que toutes les informations (PV d’installation, déclaration des heures…) ont bien été transmises au rectorat. Demander aussi qu’une avance sur salaire vous soit accordée d’urgence auprès du secrétariat de l’établissement ou du Pôle de Gestion de la DPE6 (voir annuaire des services).

Annuaires des services du Rectorat

Attention, les personnels du Rectorat chargés de la gestion des agents non titulaires sont amenés à changer de poste régulièrement.

Pour retrouver les noms, numéros de téléphone et adresse de courriel de ceux qui s’occuperont de votre cas procéder comme suit :

Cliquer sur le lien suivant : http://www.ac-rennes.fr/cid107406/page.html

Cliquer sur « DPE Division des Personnels Enseignants – DPE »

Voici un aperçu des services concernant les contractuels, veillez à contacter la personne en fonction de son pôle et de sa zone.

Contactez-nous

Si vous avez des difficultés à faire respecter vos droits ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter !

Des effets néfastes des réformes soutenues par certains syndicats

Le rôle des CTM

D’après le site Internet du Ministère de l’Education nationale, « le Comité Technique Ministériel (CTM) est l’instance où s’exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services ainsi qu’à l’élaboration des règles statutaires et indemnitaires, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. »

Lors d’un CTM, le ministre (ou son représentant), accompagné de son Directeur général des ressources humaines, rencontre les 15 représentants des personnels (tous syndicats confondus) élus pour 4 ans. Ce CTM, consultatif, constitue un rempart important contre les projets dangereux proposés par le ministère de l’Éducation Nationale. Il permet aussi de mieux entrevoir les orientations véritables des syndicats.

Ce qui se joue lors de ces CTM est capital pour votre quotidien d’enseignant…


FO a voté contre le décret Hamon

PAI, PAP, PPRE, EPI, conseils pédagogiques, conseils école-collège, liaison collège-lycée, réunions de concertation ou formations hors temps de cours (le midi, le soir, parfois même le mercredi après-midi)…Que ce soient des charges déjà existantes ou des nouveautés, elles se sont multipliées ces dernières années de manière chronophage. Il suffit de constater que de plus en plus d’enseignants dans les collèges et lycées refusent la charge de professeur principal. Et pour cause ! Cette fonction s’est considérablement alourdie depuis plusieurs années, avec une accumulation de réunions et de rencontres avec les parents, ou encore de nouveaux documents d’individualisation des parcours des élèves entièrement à la charge de l’enseignant…
 
Cette augmentation de notre charge de travail s’est généralisée par le biais du Décret Hamon 2014-940 du 20 août 2014, véritable « cheval de Troie » soutenu par plusieurs organisations syndicales. Ce décret annualise le temps de travail des enseignants, qui ne doivent plus seulement 15h, 18h, 20h ou 30h (selon leurs statuts : agrégés, certifiés, professeurs d’EPS ou professeurs documentalistes). L’article 2 – II du décret impose des missions liées, qui permettent de voir notre temps de travail exploser, et ce de manière légale !
 
Force ouvrière a toujours dénoncé le décret Hamon !
 
Et, lors du CTM du 27 mars 2014, nous avons voté contre ce décret tandis que d’autres organisations le soutenaient ou refusaient de lui faire barrage.
 

Contre : FO, CGT, SUD, SNUEP-FSU

Pour : CFDT, UNSA

Abstentions : SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUIPP-FSU


FO a voté contre le PPCR

Exemple 1 : un enseignant échelon 8, qui aurait dû passer échelon 9 au grand choix au cours de l’année scolaire 2017-2018, s’est vu retarder son changement d’échelon avec la mise en place du PPCR. Car, avec PPCR, la durée passée dans un échelon a été rallongée ! Ainsi, cet enseignant, qui aurait dû passer 2 ans et 6 mois au huitième échelon, perdra une année supplémentaire pour accéder à l’échelon suivant (3 ans et 6 mois dans l’échelon 8). Il subit alors une perte financière de 171 euros bruts par mois, soit 2.052 euros bruts sur l’année rajoutée (1 mois de salaire!).
 
Exemple 2 : avant PPCR, les stagiaires mettaient 2 ans pour accéder à l’échelon 4. Avec PPCR, ils doivent attendre 4 ans pour l’atteindre. Nous vous laissons faire le calcul de la perte financière…
 
Exemple 3 : message reçu par les enseignants du collège **** (Ille-et-Vilaine) sur leur boite Toutatice : « Le chef d’établissement doit émettre un avis (de « très satisfaisant » à « réservé ») pour le passage hors classe de certifiés. Avec les nouvelles modalités d’évaluation du PPCR, il ne peut émettre que 20% d’avis très favorables. » Le principal de l’établissement, expéditeur de ce message, poursuit ainsi sa communication :  » Donc, si 8 candidats potentiels, 1 seul peut bénéficier d’un avis TS car nous avons un quota de 20%. » Et voilà comment 7 enseignants qui auraient pu en principe prétendre à la hors classe se voit recalés par le nouveau dispositif ! Sans oublier que cet avis sera figé dans les années à venir : l’avis prononcé ne pourra plus être modifié !
 
Exemple 4 : fin 2018, fin 2019, fin 2020, de nombreux enseignants partiront à la retrait sans être passés à la hors classe. Nous sommes loin de la promesse de la hors classe pour tous, promesse que les syndicats signataires avaient fait miroiter aux enseignants !
 

Depuis le 1er septembre 2017, avec la mise en place PPCR, l’évaluation des enseignants a changé.

Fin juin 2018, les enseignants qui ont été inspectés dans le courant de l’année ont reçu par mail le compte-rendu de leur rdv de carrière. De nombreux professeurs ont contacté le SNFOLC pour savoir comment réagir face à un compte-rendu qui bien souvent les sous-évalue, et qui ainsi compromet leur progression de carrière (et de salaire) pour les années à venir.
 
 
Dans les avis prononcés en bas de la grille de compétences, les IPR et les chefs d’établissement, par le biais de reproches déguisés en conseils, en profitent pour forcer les collègues à participer à des instances qui n’en sont pas (conseil pédagogique, conseil école-collège), les contraindre à remplir toutes les nouvelles tâches qui leur sont attribuées sans aucune rémunération supplémentaire (PPRE, PAP, EPI…), les obliger à abandonner l’évaluation chiffrée au profit d’une évaluation par compétence.

 

Force ouvrière a toujours dénoncé le décret PPCR ! Et, lors du CTM du 7 décembre 2016, nous avons voté contre ce décret !
 
Contre : FO, CGT, FGAF
 
Pour : SNES-FSU, CFDT, UNSA
 

GRÂCE AU SOUTIEN DE PLUSIEURS ORGANISATIONS SYNDICALES,

C’EST BEL ET BIEN UNE MACHINE A SOUMETTRE

QUI S’EST MISE EN PLACE !


PARCE QU’IL EST CAPITAL DE BIEN CONNAÎTRE

LE RÔLE ET LES CHOIX DES DIFFÉRENTES ORGANISATIONS SYNDICALES…


A nous à présent de résister, revendiquer, reconquérir,

en commençant par s’informer !

Grève du 9 octobre 2018

L’AG du SNFOLC 35 appelle tous les personnels d’éducation à se mobiliser avec l’ensemble des salariés, de la grève au blocage du pays s’il le faut, en commençant par la grève du 9 octobre 2018.

Rassemblement Esplanade du Général De Gaulle. Pour venir:

Soyez nombreux !

Édito de septembre 2018 : résolution de l’AG

Aujourd’hui, mercredi 19 septembre 2018, l’Assemblée Générale du SNFOLC 35 s’est réunie et constate la gravité des attaques portées à l’encontre des droits collectifs.

Plus que jamais, l’heure est à la résistance, à la revendication et à la reconquête de nos acquis.

Le SNFOLC 35 a été sur le terrain aux côtés des collègues, des étudiants et des lycéens en lutte. Il continuera à l’être.

Nous ne pouvons accepter la réforme du lycée Blanquer, qui entraîne la baisse généralisée des horaires d’enseignement, la suppression de postes, la hausse des effectifs, la mise en concurrence des lycées; réforme qui complexifie l’organisation du baccalauréat et sonne le glas de ce diplôme jusqu’alors national.

Nous ne pouvons accepter Parcoursup, qui généralise la sélection et a ainsi sorti du cursus universitaire 166 642 étudiants, tandis que 6 000 candidats restaient encore sans aucune proposition au 22 août 2018.

Nous ne pouvons accepter PPCR, ou la machine à soumettre les enseignants. En juin dernier, nombreux sont ceux qui ont découvert avec stupeur une grille d’inspection dégradante et des avis particulièrement sévères des IA-IPR et des chefs d’établissement. D’autres ont vu leur avis pour l’accès à la Hors Classe dégradé, avis qui devenait alors définitif. Dans notre académie, la règle des 20 % pour accorder les avis « très satisfaisant » (avis signifiés par les IA-IPR et les chefs d’établissement) a été appliquée avec zèle, alors que d’autres académies ont eu l’intelligence de s’en affranchir. Avec PPCR, tous les nouveaux enseignants sont condamnés à un salaire bloqué au rythme de l’ancienneté pendant les dix premières années de leur carrière.

Nous ne pouvons accepter le Décret Hamon de 2014, qui permet de démultiplier les tâches et la charge de travail qui incombe aux enseignants en imposant dans leur temps de service les « missions liées ». Il ne faut pas, dès lors, s’étonner, par exemple de la surcharge de travail des professeurs principaux : plus de trente nouvelles missions en cette rentrée 2018-2019 !

Nous ne pouvons accepter la réforme de l’enseignement professionnel : elle aggrave la polyvalence, ouvre la voie à la rémunération au mérite, et permet aux entreprises d’entrer dans le système scolaire dès la formation initiale et d’avoir la main mise sur la rédaction des référentiels. Elle réduit également de manière drastique les horaires consacrés aux disciplines générales.

Nous ne pouvons accepter l’instrumentalisation qui est faite de la mixité scolaire, prétexte ô combien mensonger et fallacieux pour fermer nombre d’établissements scolaires, notamment dans des zones d’éducation prioritaire.

Nous ne pouvons accepter la réforme sur l’orientation. Tandis que les COPSY, devenus PsyEN-EDO depuis février 2017, seront transférés aux régions, tandis que les CIO fermeront, tandis que l’État se désengage peu à peu du service public de l’orientation, tous les personnels d’éducation (les professeurs, les CPE, les professeurs documentalistes…) deviendront à leur tour conseillers d’orientation. Toujours plus de polyvalence, plus de tâches et une charge de travail toujours plus dense, pour tous.

Nous ne pouvons accepter la réforme du collège de Najat Vallaud-Belkacem : baisse des horaires disciplinaires, suppression de la grande majorité des classes bilangues, menace qui continue de peser sur l’existence des langues anciennes, plus grande autonomie des collèges dans l’organisation des enseignements, suppression de postes… Des dispositions qui ont permis au gouvernement de faire des économies importantes sur le dos des enseignants et de l’enseignement public.

Nous ne pouvons accepter le rapport sur le service public « CAP 22 », qui vise lui aussi à réduire le coût des services publics, en réduisant les postes d’enseignants, en introduisant la rémunération au « mérite », en diluant les statuts, en élargissant le recours aux contrats de droit privé, en créant un nouveau corps d’enseignants plus malléables car recrutés par les chefs d’établissement, des enseignants bivalents, annualisés…

Nous ne pouvons accepter la remise en cause de la Sécurité Sociale, de l’assurance chômage, du système de retraites par répartition…

Nous ne pouvons accepter ces attaques, perpétuellement exercées sur les premiers de corvée.


Qu’il s’agisse des enseignants, des AED, des AESH, des CPE, des Psy-EN, de tous les personnels de l’éducation, titulaires ou contractuels, des agents territoriaux et des personnels administratifs œuvrant dans nos établissements scolaires, et plus largement encore de tous les salariés, du public comme du privé, des étudiants, des lycéens, des privés d’emploi, des retraités… Tous, nous sommes les cibles d’attaques incessantes et destructrices initiées par le Gouvernement en place.

Nous n’avons d’autre choix que de refuser en bloc ce qui nous est présenté comme inéluctable, ou de bon sens. Il ne s’agit pas, comme le font d’autres organisations syndicales, de négocier, de manœuvrer ou d’obtenir quelques concessions au bon vouloir de ceux qui nous gouvernent. L’heure est à la résistance, à la revendication et à la reconquête de nos acquis.

C’est pourquoi l’Assemblée Générale du SNFOLC 35 revendique :

  • La création des postes d’enseignants nécessaires au bon fonctionnement de notre service public d’éducation.

  • Le rétablissement des heures disciplinaires supprimées par les différentes réformes.

  • Le maintien des programmes nationaux.

  • Le maintien d’un baccalauréat national et reconnu comme premier grade universitaire.

  • Le retour du Bac Pro 4 ans (2 ans BEP + 2 ans Bac Pro) et des épreuves nationales et ponctuelles, l’abandon du contrôle en cours de formation.

  • Le retour au Décret du 25 mai 1950 déterminant les obligations réglementaires de service des personnels enseignants du second degré.

  • Aucune fermeture d’établissement : Rosa Parks Malifeu, Rey Leroux à la Bouexière.

  • L’ouverture de places suffisantes dans les universités pour accueillir tous les étudiants qui souhaitent s’inscrire dans la filière de leur choix.

  • Le maintien des DRONISEP, de leurs personnels, des PsyEN-EDO, DCIO au sein de l’Éducation nationale.

  • L’augmentation de 16 % de la valeur du point d’indice et l’abrogation de PPCR.

  • Le maintien du code des pensions civiles et militaires, avec une retraite à taux plein à 60 ans après 37,5 annuités de cotisation.

Pour obtenir satisfaction, la mobilisation doit se construire dès à présent dans chaque établissement : heures d’information syndicales, assemblées générales, prises de position, dans les salles des professeurs, dans les vies scolaires, dans les locaux des agents et des administratifs, dans chaque lieu de travail.

A nous, syndiqués Force ouvrière, d’initier la résistance, d’informer partout autour de nous des menaces qui pèsent sur les personnels de l’éducation, et plus largement sur l’ensemble des salariés. Les luttes d’hier nous prouvent tous les jours combien il est capital de se syndiquer et de faire vivre l’action syndicale.

L’année 2017-2018 a été chargée : routiers en colère, étudiants et lycéens dans la rue aux portes des établissements qu’ils venaient bloquer, postiers, gaziers, cheminots, personnels des EHPAD, personnels hospitaliers, hôtesses de caisse chez Carrefour, retraités… La liste des mouvements sociaux de l’année passée est longue. Mais la contestation continuera tant que les privations et les régressions demeurent.

À nous de faire de l’année 2018-2019 le temps de la reconquête de nos acquis.

L’AG du SNFOLC 35 appelle tous les personnels d’éducation à se mobiliser avec l’ensemble des salariés, de la grève au blocage du pays s’il le faut, en commençant par la grève du 9 octobre 2018.

Assemblée générale statutaire

Chers camarades,

Notre Assemblée générale statutaire annuelle aura lieu le mercredi 19 septembre à partir de 14h30.

Ouverte à tous les syndiqués à jour de leur cotisation, elle sera présidée par Fabrice Lerestif, Secrétaire générale de l’Union départementale. L’AG est le moment le plus important de notre démocratie interne : elle approuve (ou rejette) le rapport d’activité présenté par le bureau et le rapport financier présenté par la trésorière. Elle discute le projet de résolution et désigne les membres du bureau départemental dans un cadre de libre parole et une ambiance de camaraderie !

C’est l’affaire de chaque syndiqué, c’est pourquoi je compte sur la présence de chacune et chacun d’entre vous.

Si vous avez des enfants, nous pouvons les accueillir en assurant une garderie, il suffit de nous prévenir ( le plus tôt sera le mieux).

A très bientôt.
Didier Gaillard